Conditions d’utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
  3. Jour : jour calendaire.
  4. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.
  5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant leur consultation future et leur reproduction à l'identique.
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
  7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par le professionnel qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
  8. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
  9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services par le professionnel, sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, et pour la conclusion duquel il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.
  10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultanément dans le même lieu.

Article 2 - Identité du professionnel

  • Nom commercial : Wabi-Sabi Livingware
  • Site web : https://wabi-sabilivingware.nl
  • Adresse d'établissement : sur demande
  • Adresse e-mail : business@wabi-sabilivingware.nl
  • Numéro KvK : 99427214
  • Numéro de TVA : NL005385788B45

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
  2. Caractère Wabi-Sabi : le consommateur reconnaît que les produits sont fabriqués de manière artisanale. De légères variations d'émail, de couleur, de texture et de forme sont inhérentes au processus de fabrication et aux émaux réactifs utilisés. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à une réclamation gratuite.

Article 5 - Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont associées.

Article 6 - Droit de rétractation

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge.
  2. Avertissement relatif au poids : la céramique est un produit lourd. Le consommateur reconnaît que les frais de retour peuvent donc être plus élevés que pour un colis postal standard.
  3. Obligation d'emballage : en raison de sa fragilité, le consommateur doit réutiliser l'emballage d'origine et tous les matériaux de protection lors du renvoi. Les dommages survenus pendant le retour en raison d'un emballage inadéquat sont à la charge du consommateur.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui ont un caractère nettement personnel.

Article 9 - Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements de taux de TVA.
  2. Les prix incluent la TVA et n'incluent pas les frais de port. Les frais de port dépendent du pays de livraison et, pour la Belgique et l'Allemagne, du poids de la commande ; consultez la politique de livraison pour les tarifs actuels.

Article 10 - Conformité et Garantie

  1. Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat et aux normes de sécurité européennes relatives au contact avec les denrées alimentaires.

Article 11 - Livraison et exécution

  1. Le professionnel apportera le plus grand soin possible à l'exécution des commandes.
  2. Le risque de dommage incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison, sous réserve du respect de l'obligation de signalement visée à l'Article 16.

Article 12 - Contrats à exécution successive

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis maximal d'un mois.

Article 13 - Paiement

  1. Sauf convention écrite contraire (par exemple pour les commandes B2B), les paiements doivent être effectués directement via le paiement en ligne de la boutique.
  2. Pour les commandes professionnelles sur facture, un délai de paiement définitif de 14 jours après la date de facture s'applique.

Article 14 - Réclamations

  1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite.

Article 15 - Litiges

  1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre le professionnel et le consommateur.

Article 16 - Dispositions complémentaires et particulières

  1. Signalement de casse sous 24 heures : étant donné la fragilité du produit, l'acheteur est tenu d'inspecter les marchandises immédiatement après réception. Toute casse ou dommage doit être signalé par écrit dans les 24 heures suivant la livraison à support@wabi-sabilivingware.nl, avec des photos de l'emballage extérieur (y compris l'étiquette), du carton ouvert avec le matériel de calage, et des articles défectueux. En cas de signalement après 24 heures, le droit à un remplacement gratuit s'éteint.
  2. Responsabilité : Wabi-Sabi Livingware n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages corporels résultant d'une manipulation incorrecte de la céramique (comme le non-respect des instructions relatives aux chocs thermiques). La responsabilité est limitée au maximum au montant de la facture.
  3. Transactions professionnelles (B2B) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.